Conditions de ventes de Boisexpress

Règle n°1 - Introduction

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Boisexpress.fr située 5 Avenue de l'Etoile du Sud 80440 Boves et toute personne effectuant une commande via le site www.boisexpress.fr pour les produits suivants :  le bois dénsifié, les pellets (granulés de bois), le bois densifié, le charbon de bois... Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Règle n°2 - Commande

Conditions pour effectuer une commande. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l'avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si vous utilisez comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est réputée acceptée par la société Boisexpress.fr après validation du paiement.

Règle n°3 - Prix / Tarif

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Nos produits faisant partie de la famille des Energies, Boisexpress.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ainsi, il est précisé qu’en cas de règlement différé par rapport à la commande, les prix annoncés sur le site www.boisexpress.fr sont valables 15 jours à compter de la date de la validation de la commande.
Sous cette réserve, le prix figurant au catalogue présenté sur le site www.boisexpress.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Règle n°4 - Disponibilité

Le client est informé de la disponibilité du produit dès sa saisie de commande.

Règle n°5 - Conditions de délivrance des produits

5.1 Délais

Après validation de votre mode de règlement, vous recevrez directement par mails votre ou vos code(s) d'accès, du ou des casiers commandé(s). Le délai est de quelques minutes (regarder dans vos indésirables).

5.2 Retours, garantie et responsabilité

Tout retour pour non-conformité ou vice doit être soumis à notre accord préalable et à l’attribution d’un numéro d’autorisation. La preuve du retour et de la réception de la marchandise par nos soins vous incombe. La marchandise devra être retournée dans son emballage d’origine accompagnée du numéro d’autorisation à l’adresse suivante : Boisexpress.fr 5 Avenue de l'Etoile du Sud 80440 Boves.

La société Boisexpress.fr s’engage à reprendre, remplacer ou rembourser la marchandise défectueuse dans un délai de 30 jours ouvrables à compter du de la réception du retour des marchandises, par chèque libellé à l’ordre du client, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts. Les frais d’acheminement et de réexpédition vers le client sont à sa charge.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Notre responsabilité ne pourra être retenue ni en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ni en cas d’une utilisation des marchandises non conforme à leur destination par le client, ses agents, préposés ou tout tiers. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Règle n°6 - Paiement

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le prix est exigible à la commande. Les commandes sont réglées : - en ligne sur le site web, par carte bancaire, lors de la commande. Le compte bancaire du client est débité entre 1 et 3 jours après la date de commande. 

Règle n°7 - Rétractation

Le client, personnes physique non professionnelle, dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande (date du bon de livraison faisant foi), pour exercer le droit de rétractation de sa commande et retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa commercialisation. Le client pourra demander l'échange ou le remboursement de la commande qui interviendra dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par chèque libellé à l’ordre du client. Si les marchandises sont retournées selon la volonté du client, les frais de retour sont à sa charge.

Règle n°8 - Données Personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande. Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le Client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de l’entreprise.

Il pourra toutefois s'opposer à ce suivi en l'indiquant expressément à Boisexpress.fr 5 Avenue de l'Etoile du Sud 80440 Boves. Boisexpress.fr est le responsable de ces traitements lesquels ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par Boisexpress.fr de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.
Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque. Le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à : Boisexpress.fr 5 Avenue de l'Etoile du Sud 80440 Boves.